Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, mise à jour le 09/05/2023, des SITES WEB : http://www.SUMSUN.es, dont la société TOP TOYS VENDES I SERVEIS, S.L, titulaire du NIF : B-61318184, ci-après dénommée SUMSUN, dont le siège social est situé MAS PUJOL, 40, B, CP : 08520, Les Franqueses del Vallès (Barcelone), est propriétaire.

1. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

À travers son SITE WEB http://www.sumsun.es, dont elle est propriétaire et administratrice, SUMSUN assure la commercialisation et la vente en ligne de jouets de haute qualité destinés aux enfants.

1.1 PUBLICITÉ SUR LE SITE

Le site http://www.sumsun.es peut contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés.

Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que les contenus fournis respectent la législation applicable. SUMSUN ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant apparaître dans les contenus publicitaires ou sponsorisés.

1.2 NEWSLETTER

SUMSUN propose une newsletter destinée à promouvoir et informer ses clients sur ses services.

Les utilisateurs souhaitant y souscrire devront compléter le formulaire disponible sur le site, s’inscrire avec leur adresse électronique et accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Ce service utilise les solutions technologiques de SUMSUN. En acceptant explicitement les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité, l’utilisateur consent au traitement de ses données dans ce cadre.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE

L’administrateur du site mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais. Toutefois, en raison de circonstances difficilement contrôlables (erreurs humaines ou incidents informatiques), les délais de traitement peuvent exceptionnellement être affectés.

Si une réservation ne peut être finalisée après l’enregistrement via le formulaire, l’utilisateur sera informé par courrier électronique de son annulation et devra effectuer une nouvelle procédure d’inscription.

3. SÉCURITÉ DU SITE WEB

L’administrateur du site http://www.SUMSUN.es applique les mesures de sécurité commercialement disponibles les plus élevées du secteur.

Le serveur sécurisé établit une connexion chiffrée utilisant des algorithmes de 128 à 256 bits garantissant que les informations ne soient lisibles que par l’appareil de l’utilisateur et le site web.

Le protocole SSL (« Secure Socket Layer »), prédécesseur du protocole TLS (« Transport Layer Security »), assure la confidentialité et l’intégrité des communications sur Internet, garantissant :

Que l’utilisateur transmet ses données au serveur officiel du site.
Que les données sont transmises de manière chiffrée, empêchant toute interception ou manipulation par des tiers.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lors de l’accès et de la navigation sur le SITE WEB.

Ils sont seuls responsables :

des conséquences découlant d’une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions ;
des atteintes éventuelles aux droits de tiers ;
de tout dommage causé au site ou empêchant son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

L’administrateur se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer des contenus, temporairement ou définitivement, ainsi que de refuser l’accès aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions.

L’administrateur ne garantit pas :

a) un accès continu et sans erreur au site ;

b) l’absence de virus ou d’erreurs dans les contenus ou logiciels accessibles ;

c) l’utilisation que les utilisateurs font des informations disponibles.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration du site et les présentes conditions.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions lors de leurs visites.

Les conditions resteront accessibles en permanence sur le site.

6. RESPONSABILITÉ

L’administrateur décline toute responsabilité notamment pour :

L’utilisation du site en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les dommages résultant du fonctionnement des outils de recherche ou d’accès au site.
Les contenus accessibles via des liens externes.
L’accès des mineurs (moins de 16 ans), relevant de la responsabilité des parents ou tuteurs.

L’administrateur ne sera pas responsable en cas :

d’erreurs ou retards liés à Internet ou à des cas de force majeure ;
d’interruptions de service ;
d’utilisation abusive du site par l’utilisateur ;
de problèmes liés à l’adresse électronique fournie.

Toutefois, l’administrateur s’engage à apporter l’assistance nécessaire afin de résoudre les incidents dans les meilleurs délais.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’administrateur détient l’ensemble des droits relatifs au contenu, au design et au code source du site, notamment les photographies, textes, logos, marques et éléments graphiques.

Ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale, notamment :

le Décret législatif royal 1/1996 (mise à jour 30/03/2022),
la Directive (UE) 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Seule une utilisation à des fins informatives est autorisée, sous réserve de mention de la source.

8. NULLITÉ

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées conformément à l’esprit des présentes conditions.

Le non-exercice d’un droit par l’administrateur ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Granollers (Les Franqueses del Vallès), sauf disposition légale contraire.

9.1 RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à la Loi 7/2017 transposant la Directive 2013/11/UE et au Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : (cliquez ici).

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs s’engagent à naviguer sur le site et à utiliser son contenu de bonne foi.

Conformément au RGPD (UE) 2016/679, à la LOPDGDD-3/2018, à la Loi 34/2002 et à la Loi 11/2022 sur les télécommunications :

La complétion de tout formulaire ou l’envoi d’un email implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité et autorise SUMSUN à traiter les données personnelles fournies.

Les données seront utilisées pour la gestion des services en ligne et hors ligne.

La simple visite du site n’implique pas la transmission de données personnelles.

L’administrateur garantit la confidentialité des informations et leur utilisation exclusive pour les finalités indiquées.

L’envoi de données via les formulaires nécessite l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002, le consentement est requis pour l’envoi de communications commerciales par voie électronique.

Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place afin d’éviter la perte, l’altération ou l’accès non autorisé aux données.

DROITS DES UTILISATEURS

SUMSUN informe les utilisateurs de leur droit d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email à :

hello@sumsun.es

avec justificatif d’identité.

Une réponse sera fournie dans un délai maximal d’un mois.

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (AEPD, ACPD, AVPD).

Ces clauses ont été rédigées par GRUP QUALIA, qui délivre un certificat numérique destiné à être affiché sur le site web.

Date de rédaction : 11/10/2024